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Calendrier lunaire Calendrier lunaire 2008

 
 
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, via le site/e-commerce www.world-of-nature.com, dont le gestionnaire est BMH World of Nature sprl. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
 
Article 1 – Prix
1.1 Les prix des articles proposés à la vente sont indiqués en Euro, TVA comprise. Les frais de conditionnement et les frais d’envoi ne sont pas inclus dans les prix de vente et sont ajoutés au montant total de l’achat et sont calculés en fonction du pays de destination des articles achetés et du volume des achats.
1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro uniquement.
1.3 BMH World of Nature sprl, propriétaire du site www.world-of-nature.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
1.4 En cas d’erreur de notre part dans l’affichage du prix, nous assumerons les pertes éventuelles nous incombant, sauf si le prix de vente est inférieur au prix d’achat ou si le total de la facture provoque une vente à perte. Dans ce cas la vente est annulée.
 
Article 2 – Les commandes
2.1.Sur internet : www.world-of-nature.com .
BMH World of nature, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un            acheteur/client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
 
Article 3 – Les paiements
3.1 Pour les commandes faites par les professionnels, les prix sont repris sur la facture hors taxes. Pour la Belgique la TVA de 21% sera automatiquement calculée en plus sur la facture ainsi que les frais de transport réel. Ces derniers sont variables selon le volume et le transporteur choisis par nos soins. Aucune contestation en la matière n’est possible.
3.2 Pour les commandes faites par les professionnels, hors de la Belgique, les factures sont établies hors TVA, ainsi que les frais du transport réel. Ces derniers sont variables selon le volume et le transporteur choisis par nos soins. Aucune contestation en la matière n’est possible.
3.3 Aucun envoi n’est effectué avant règlement total de la commande faite par le client, que celui-ci est un particulier ou un professionnel.
3.4 Les possibilités de paiements sont :
  1. Le virement effectué par l’acheteur/client via son organisme bancaire ou postal.
  2. Le virement effectué par carte de crédit (acceptée par le système Paypal).
Attention : Aucun autre de mode de paiement ne sera accepté et les chèques seront systématiquement refusés.
 
 
Article 4 – Validation
4.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.
4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par world-of-nature.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par world-of-nature.com et ses clients.
4.3 La validation de la commande est effective dès lors que le paiement total de la commande est effectivement encaissé par les gestionnaires de world-of-nature.com.
 
 
Article 5 – Disponibilité
5.1 Les offres de produits et prix annoncés par world-of-nature.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
5.2 Il est extrêmement difficile pour les gestionnaires de world-of-nature.com de gérer en temps réel, les produits disponibles, les articles manquants repris en commande seront, au choix du client, remboursés ou tenu en compte. Les articles tenus en compte seront envoyés dès réception par les services de world-of-nature.com.
5.3 Dès réception de votre commande, des indications sur l’éventuel non disponibilité des produits hors stock, vous sont fournies par intermédiaire d’un courriel (email). Ceci dans les délais les plus brefs.
5.4 Les indications sur l’indisponibilité des produits et hors stocks chez world-of-nature.com proviennent de nos fournisseurs. De ce fait, des erreurs ou des modifications peuvent exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits et après vous en avoir averti par courriel (email), il vous est possible soit :
      a. de vous faire rembourser par les gestionnaires de world-of-nature.com
      b. de maintenir votre commande.
      Il est donc indispensable de nous répondre à tout courriel émanant des gestionnaires de world-of-nature.com et de nous faire parvenir clairement choix tel que cité en Article 5.4 a ou b.
5.5 En cas de remboursement concernant des articles non disponible, les remboursements s’effectueront sur le compte de l’acheteur/client,  si toutefois celui-ci a été effectivement débité et endéans de 20 jours ouvrables.
5.6 Les gestionnaires de world-of-nature.com se réservent le droit d’annuler tout ou partie d’une commande, s’il s’avère que ses fournisseurs ne sont pas en mesure de leurs donner des délais de livraison bien déterminés et raisonnables.
 
 
Article 6 – Le droit de résiliation
6.1 L’acheteur/client, a le droit de renoncer à sa commande, endéans les 7 jours ouvrables.
6.2 Toute résiliation de commande doit être faite à world-of-nature.com par courriel (email) et courrier postal endéans des 7 jours ouvrables par rapport à la date de passage de la commande. Tout dépassement de ce délai est considéré comme nul et non avenu et fait preuve d’acceptation pleine et entière du client pour sa commande.
6.3 Les articles retournés endéans les 7 jours doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles sous blisters et autres protections ne devront dans aucun cas être descellé. Les modes d’emploi et accessoires font intégralement partie des articles retournés.
6.4 Une copie de la facture devra obligatoirement accompagner le renvoi.
6.5 Les raisons du refus doivent être notifiées par l’acheteur sur ladite facture.
6.6 Les éventuels remboursements à charge des gestionnaires de world-of-nature.com se feront dans les 20 jours ouvrables après acceptation de la reprise par ces derniers. Les frais de port ne sont pas remboursés et restent entièrement à la charge de l’acheteur/client.
6.7 Toutes les marchandises retournés et invendables, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas reprises par world-of-nature.com et renvoyées à l’acheteur/client.
6.8 Les marchandises doivent impérativement être retournées au siège social : BMH World of Nature sprl, Rue des Fossés Fleuris, 14 bte 8 – B 5000 Namur, gestionnaire du site world-of-nature.com.
 
Article 6 bis – Le droit de résiliation acheteurs/clients professionnels
6.1bis. Seuls les points 6.1 et 6.2 - de l’article 6, à l’exclusion de toutes des autres points de l’article 6, des présentes conditions de vente sont applicables aux acheteurs/clients professionnels.
 
Article 7 – Les frais de livraison
7.1 Les frais d’emballages et de port sont fixés par rapport aux tarifs en vigueur dans les sociétés de transports avec lesquels World-of-Nature.com a choisi de travailler.
7.2 Ces frais ne couvrent en rien les frais de retour qui restent à charge de l’acheteur/client.
 
Article 8 – La livraison
8.1 Pour la Belgique de 1 à 4 jours ouvrables après réception du paiement sauf articles hors stock.
8.2 Pour les articles hors stock ceux-ci seront envoyés dès réception par nos services et ces commandes sont régit par l’Article 5 dès présentes Articles Générales de Vente.
8.3 Pour les pays autres que la Belgique de 1 à 8 jours ouvrables après réception du paiement sauf articles hors stock (voir article 5 et 8.2 dès présentes Articles Générales de Vente.)
8.4 Les délais de livraisons sont des estimations aussi bien pour la Belgique que pour les autres pays et n’engage en rien les responsabilités des gestionnaires de World-of-Nature.com. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de votre commande avant envoi ainsi que des délais imposés et ayant court dans les sociétés de transports. Les gestionnaires de world-of-nature.com ne peuvent, en aucun cas, être tenue responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
8.5 Les documents et factures relatifs à la vente sont envoyés à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur/client lors de la commande.
8.6 Toute commande faite par l’acheteur/client non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf si un échange de courriel (email) au sujet du maintien de la commande a eu lieu entre l’acheteur/le client et les gestionnaires de world-of-nature.com
 
Article 9 – Traitement des colis non distribués par le service de transport
9.1 Si votre commande est envoyé à l’adresse indiquée sur votre commande et que le colis n’est pas distribué par le service de distribution en charge de la livraison pour les motifs suivants : « N’habite pas à l’adresse indiquée », « adresse incomplète ou erronée », cette erreur incombe l’acheteur/le client, le colis pourra être réexpédié au frais de l’acheteur/client. Les frais seront dès lors payés directement par l’acheteur/client au transporteur lors de cette nouvelle présentation.
9.2 Si l’erreur d’adresse est imputable au « service expédition » des gestionnaires de world-of-nature.com les frais de réexpédition sont imputables à nos services.
9.3 Colis non distribué sous le motif «Colis refusé par le destinataire lors de la livraison » :
      Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager les produits, vous devez demander une déclaration de spoliation à la société de transport qui vous présente le colis et nous aviser immédiatement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par lettre recommandée ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier.  La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire en charge de cette livraison a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable.
9.4 Colis non distribué sous le motif « Absent lors de présentation au domicile » un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres, vous avez en principe (voir les modalités ayant court dans votre pays) un délai suffisamment long pour soit : le faire représenter à votre domicile, soit aller le récupérer au dépôt du transporteur en charge de la livraison, le plus proche de votre domicile. A l’issue du délai légal ayant court dans votre pays, le transporteur responsable, nous renvois le colis non-réclamé. Dans tous les cas, vous êtes responsable du retrait et une réexpédition pour tout colis non-réclamé est à vos frais. Lors d’une nouvelle commande faite par vous auprès de nos services, les gestionnaires de world-of-nature.com se réservent le droit de vous facturer les frais encourus par les réexpéditions dont seul vous êtes tenu responsable.
9.5 Si un colis nous est retourné pour des raisons évoquées en Article 9.3 et 9.4 nous vous en informons par courriel (email) ou par téléphone, en vous indiquant la procédure à suivre. Nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais correspondants.
9.6 Si vous ne payez pas les frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par les services de transport en charge de la livraison, ce colis sera stocké chez nous pendant trois (3) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau de ces articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
 
Article 10 – Service Client
10.1 Pour toute information ou question envoyez nous un courriel (email) en spécifiant clairement votre n° de tél et horaires où vous êtes disponibles. En principe et pour limiter tout frais inutiles, nous répondons à vos questions par courriel (email). En cas d’urgence il vous est toujours possible d’appeler BMH World of Nature sprl : tél (+ 32) 081. 22.72.42 ou gsm (+32) 0472.77.42.77
 
Article 11- Traitement des données personnelles
11.1 Sont désignées comme données personnelles, les données transmises par l’acheteur/client.
11.2 Les gestionnaires de world-of-nature.com s’engagent à ne pas divulguer ou commercialiser les informations personnelles lui étant confié.
11.3 La loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995 est observée par les gestionnaires de world-of-nature.com. Cette loi stipule que :
      * Nous (gestionnaires de world-of-nature.com), qui de par l’inscription rassemblons les données, devons avoir le consentement de la personne concernée
      * Les données communiquées doivent être exacte et rassemblée dans un but précis (ici la vente des biens et/ou transmissions entre le client et les gestionnaires de world-of-nature.com) clair et surtout légal.
      * Le responsable concerné par l’enregistrement des données doit y avoir accès pour le bon déroulement des opérations diverses et l’acheteur/client garde le droit de les faire  modifier ou enlever sur simple demande par courriel (email) au responsable concerné par l’enregistrement des données.
11.4 Les données personnelles étant confidentielles, ils ne pourront être utilisées que pour le traitement de vos commandes, l’envoi des « NEWSLETTER » ou « OFFRES EXCEPTIONNELLES DE VENTE » , si toutefois vous vous êtes inscrites à ce service par intermédiaire du « vous désirez recevoir notre newsletter ».
11.5 Lorsque vous ne désirez plus recevoir les newsletters, ni les offres exceptionnelles de ventes, ou autre service auxquels vous vous étiez inscrits, envoyez nous un courriel (email).
11.6 Conformément à la loi informatique et libertés en vigueur en Belgique, citée en 11.3 du présent Article vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier normal en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
 
 
Article 12 – Propriété intellectuelle
12.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
      www.world-of-nature.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est admise. Toute reproduction totale ou partielle du site world-of-nature.com est strictement interdite.
 
Article 13 – Responsabilité
13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en Belgique. Les gestionnaires de World-of-Nature.com ne pourraient être tenus pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un livre, d’un appareil non conforme aux normes dudit pays). Il appartient à l’acheteur/client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importations ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
13.2 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitions à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et qui sont stipulées par les fabricants et/ou fournisseurs, dudit produit. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.
13.3 Toutes les indications concernant les dimensions, le poids, les couleurs sont approximatives et ne sont nullement contractuelles.
13.4 En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, les gestionnaires de world-of-nature.com ne pourront voir leur responsabilité engagée.
13.5 En cas de liens hypertextes sur le site de world-of-nature.com, vous permettant de vous diriger vers d’autres sites, les gestionnaires de world-of-nature.com ne seront pas responsables du contenu des informations fournies sur ces sites après activation des liens, ni du non-respect éventuels relatif au traitement de vos données personnelles.
13.6 En cas d’achats effectués via world-of-nature.com à usage professionnel, les gestionnaires de world-of-nature.com n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
 
 
 
Article 14 – Droit applicable – Litiges
14.1 Les gestionnaires de world-of-nature.com se soumettent à la législation belge sur le commerce et ses pratiques.
14.2 Les acheteurs/clients commandant pour une livraison autre que sur le territoire belge acceptent de se soumettre à cette législation et de respecter également les lois d’importations en vigueur dans leur propre pays.
14.3 En cas de litige seul les tribunaux de Namur seront compétant.
 
BMH World of Nature sprl, gestionnaire de www.world-of-nature.com se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité ces présentes « Conditions Générales de Vente », si besoin est.
 
Siège social : BMH World of Nature sprl,
                       Rue des Fossés Fleuris, 14 b 8
                       B – 5000 Namur
N° Entreprise et de TVA: BE 0879 303 416
Compte : 001-4781472-30 – IBAN: BE15 0014 7814 7230 – Swift GEBABEBB
 
La S.p.r.l. World of Nature, gestionnaire du site www.world-of-nature.com, se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales de vente, chaque fois que ceci est nécessaire et sans avis préalable à la clientèle. Il est entendu que l’acheteur/client non professionnel et/ou professionnel a pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de placer une commande et qu’il accepte ces conditions générales de vente dans leur ensemble.
 
               
Fait à Namur le 1 juin 2008.
 

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